Conditions générales de vente | HSB Bern

Conditions générales de vente

CGV

Prix

Tous nos prix s’entendent en Francs suisses (CHF).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’y est pas comprise et
sera facturée séparément.
Modifications de prix réservées à tout moment, même sans
avis préalable.

Paiement

30 jours net.
Après échéance, un intérêt de retard sera débité.

Exécution

Tous changements d’exécution, de dimensions ou de poids,
demeurent réservés.

Livraison

par camion franco domicile du client. Pour les envois de
moins de CHF 1000.– net valeur marchandises facturées, les
frais de transport seront facturés.
Le port des marchandises devant être expédiées par poste
exprès sera majoré de CHF 20.00.
Les grillages de dimensions encombrantes, ne correspondant
pas aux conditions normales de transport routier,
suppor te ront les frais de port totaux.
La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur
et demeure notre propriété jusqu’à paiement complet.

Emballage

sera facturé au prix de revient. Les cloisons et palettes spéciales
en bois (à l’exception de l’emballage non repris et des
lattes en bois) retournés franco à notre adresse, seront crédités
au maximum de 90%.

Marchandises en retour

Les articles de fabrication spéciale ne seront pas repris; ceux
de dimension courante, seulement en bon état, franco à
notre adresse, après nous avoir consulté.
Le montant crédité sera au mieux, mais au maximum de
80% du prix facturé ou du prix du jour.

Réclamations

Après 8 jours, les réclamations ne pourront plus être prises
en considération.

For

Pour tous litiges les tribunaux de Berne sont compétents.

Exonération de responsabilité

Le remaniement du catalogue de vente et de la liste de prix
a été effectué avec le plus grand soin. Il ne peut toutefois
pas être complètement exclu que lors de la composition, du
transfert des données et de l’impression, une faute ou l’autre
s’y soit glissée.
Hans Schmid SA, ne prend pas de responsabilité pour des
fautes de composition ou d’impression. Ceci est valable
pour toutes les données, soit les masses, poids, exécutions
et prix de la présente liste de prix.